Conditions générales de vente 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.

Article 1 - Produits

Les Chouchous de Chloé propose à la vente des chouchous destinés notamment à être utilisés pour les cheveux.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent notamment apparaître en raison des matières, des tissus, des couleurs, de la fabrication artisanale et des conditions d'affichage de l'écran du Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains modèles peuvent être fabriqués en seulement quelques exemplaires. En conséquence, un produit peut devenir indisponible sans que cela engage la responsabilité du Vendeur.

Article 2 - Produits personnalisables

Certains chouchous peuvent être proposés avec des options de personnalisation.
Lorsqu'une personnalisation est choisie, celle-ci peut entraîner un prix supérieur au prix du modèle standard. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le Client est responsable des informations transmises au Vendeur pour réaliser la personnalisation.
Le Client doit vérifier attentivement les informations, textes ou éléments communiqués avant validation de sa commande.
Lorsqu'un produit est confectionné spécifiquement selon les demandes du Client et qu'il ne peut, de par sa nature, être retourné ou remis en vente, le droit légal de rétractation peut ne pas s'appliquer, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas, cette information sera indiquée au Client avant la validation de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix du produit. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, en fonction du mode de livraison choisi.
La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat, selon les conditions indiquées sur le site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, les éventuelles personnalisations, le prix ainsi que les frais de livraison.
Le Client doit vérifier l'exactitude de l'ensemble des informations communiquées avant de procéder au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV ainsi qu'obligation de paiement.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement des commandes est effectué exclusivement par carte bancaire.
Le paiement est réalisé au moment de la commande.
La commande ne sera préparée et expédiée qu'après confirmation du paiement.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé utilisé sur le site. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Article 6– Fabrication et préparation des commandes

Les produits sont fabriqués en petites quantités et peuvent être préparés de manière artisanale.
Certains produits peuvent être disponibles immédiatement tandis que d'autres peuvent nécessiter un délai de préparation.
Le Vendeur s'efforce de préparer les commandes dans les meilleurs délais.
Sauf indication contraire affichée sur le site, le délai indicatif de livraison est d'environ 5 jours, hors éventuels délais supplémentaires liés au transporteur.
En cas de retard exceptionnel, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7– Livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France.
Les livraisons peuvent être effectuées notamment par :
La Poste ;
Chronopost.
Le Client choisit le mode de livraison proposé lors de la commande.
Le coût de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande et dépend du mode de livraison choisi.
La livraison est gratuite à partir de 50 € d'achat, selon les conditions affichées sur le site. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard imputable exclusivement au transporteur ou à un événement constitutif d'un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé ou présentant une anomalie visible lors de sa réception, le Client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement le Vendeur.

Article 8 – Transfert des risques

Conformément aux dispositions applicables aux ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou à un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le Client n'a pas à justifier sa décision ni à fournir de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable, notamment par e-mail ou par tout autre moyen permettant de conserver une preuve de sa demande.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cette utilisation soit obligatoire.
Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions prévues ci-dessous.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de l'exception sont réunies.
Ainsi, lorsqu'un chouchou a été spécialement personnalisé ou confectionné selon les demandes particulières du Client et qu'il entre dans cette exception légale, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tous les produits personnalisables : elle dépend notamment de la nature de la personnalisation et du produit concerné.

 

 FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

 

À l'attention de :

Les Chouchous de Chloé
2550 route d’Empeaux 
32600 l'Isle-Jourdain 
contact@leschouchousdechloe.fr 

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit(s) concerné(s) :
....................................................................

Commandé le :
....................................................................

Reçu le :
....................................................................

Nom du Client :
....................................................................

Adresse du Client :
....................................................................

Date :
....................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

....................................................................

 

 

Article 11 – Conditions de retour

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le Vendeur accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la réglementation impose une autre prise en charge.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Avant tout retour, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de connaître les modalités pratiques de retour et de trouver la solution la plus adaptée.

Article 12– Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le surcoût correspondant n'a pas à être remboursé.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 13– Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dans les conditions prévues par la loi.
Le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante pour toute demande relative à une garantie :
[adresse e-mail]
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.

Article 14– Réclamations

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l'adresse :
[adresse e-mail]
Le Vendeur s'efforcera de rechercher avec le Client une solution amiable.
Le Client est invité à fournir toutes les informations utiles concernant sa commande afin de permettre un traitement rapide de sa demande.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le Vendeur doit permettre au consommateur d'accéder à un dispositif de médiation de la consommation.

Le Client peut également obtenir des informations et un accompagnement auprès de Que Choisir Ensemble (anciennement UFC-Que Choisir), association de défense des consommateurs.
Le Client doit avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès du Vendeur afin de tenter de résoudre directement le litige.

Article 16 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il est dû à un événement indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Le Vendeur ne peut notamment être tenu responsable des perturbations imputables aux réseaux de télécommunication, aux prestataires de paiement ou aux transporteurs, dans les limites prévues par la loi.
Le Vendeur demeure toutefois responsable des obligations qui lui incombent légalement à l'égard du Client consommateur.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site leschouchousdechloe.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, créations graphiques, illustrations, marques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite.